Foire aux questions

Découvrez les questions fréquemment posées

  • Qu’est-ce qu’une concertation préalable ?
    • Une concertation préalable est un dispositif participatif, défini par l’article L. 103-2 alinéa 3 du Code de l’urbanisme, dont l’objet est d’instituer un dialogue entre citoyens, élus et techniciens. Elle permet de les associer très en amont, dès le début des études, à l’élaboration d’un projet et à la définition de ses objectifs. Elle doit garantir une bonne information sur l’état d’avancement de ce projet, en apportant à chaque question une réponse aussi précise que possible. Elle doit également permettre une prise en compte de toutes les propositions exprimées sur la construction du projet.

  • Quel est l’objet de cette concertation ?
    • Du 15 mai au 5 juillet 2019, la concertation préalable sur le projet de création d’une liaison multimodale, traversant la Seine, entre le Val d’Yerres – Val de Seine et le pôle économique d’Orly-Rungis vise à répondre à deux questions majeures :

      1. Ce projet est-il opportun ?
      2. Quels usages pour ce projet ?

      Ces deux interrogations sont par ailleurs complétées par des questions thématiques :

      • Quel partage de la voirie souhaitez-vous mettre en avant pour chaque mode de déplacement : transports en commun, véhicules particuliers, vélos, piétons… ?
      • Quelles priorités donnez-vous aux interconnexions avec les axes de transports existants ?
      • Que proposez-vous pour intégrer l’exigence environnementale du XXIème siècle dans ce projet ?
      • Quel degré d’innovation espérez-vous pour ce projet compte tenu des enjeux liés à la mobilité de demain ?
  • Quelle suite sera donnée à cette concertation ?
    • À l’issue de la concertation préalable, la garante établira un bilan sur le déroulé de cette dernière. Ce bilan sera rendu public sur les sites internet du projet et de la Commission nationale du débat public (CNDP).

      Pour ce qui concerne le fond du projet et son éventuelle poursuite, ce sera au Département de l’Essonne de se prononcer à l’issue de la concertation. Dans le cas où il déciderait de poursuivre le projet, des études sur le programme d’aménagement ainsi qu’une enquête publique seront réalisées dans une période allant de 6 à 8 ans. Enfin, les travaux de construction prendront jusqu’à 4 ans pour un ouvrage disponible dès 2030.

  • Qu’est-ce qu’une garante ? Qui est-elle ? Quel est son rôle ?
    • La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a institué la fonction de garant de la concertation pour les débats publics de la Commission nationale du débat public. Dans ce cadre, la CNDP nomme un garant chargé d’assurer la sincérité et le bon déroulement de la concertation. Extérieur aux différentes parties prenantes, le garant a pour vocation de garantir un climat de confiance afin de faciliter le déroulement du processus de concertation.

      Concrètement, il s’assure que le public dispose de toutes les informations nécessaires à la formation et à l’expression d’une opinion et garantit sa participation effective à la concertation. Son action porte uniquement sur la méthodologie mise en œuvre pour mener la concertation, et non sur le fond du projet.

      La garante nommée par la Commission nationale du débat public dans le cadre de cette concertation est Isabelle Jarry.

  • Qu’est-ce qu’un dossier de concertation ? Où puis-je me le procurer ?
    • Le dossier de concertation vise à donner aux participants de la concertation l’ensemble des éléments d’information afférents au projet pour qu’ils puissent se prononcer à la fois sur son opportunité et ses caractéristiques.

      Il rappelle l’historique du projet et le contexte territorial et social dans lequel il s’insère. Il explique les enjeux socio-économiques de la réalisation du projet, ses objectifs, ses caractéristiques principales, ses éventuelles variantes et les impacts significatifs qu’il pourrait avoir sur l’environnement et sur l’ensemble du territoire concerné. Le dossier de concertation comporte également des cartographies et des documents permettant de visualiser l’insertion du projet dans son environnement. Il s’appuie sur des études accessibles à la consultation et peut exposer des solutions alternatives possibles.

      Le dossier de concertation est disponible librement dans les communes du périmètre de la concertation, aux adresses suivantes :

      • Ablon-sur-Seine, Service urbanisme de la Ville mairie annexe, 16 rue du Maréchal Foch
      • Athis-Mons, Service technique municipal, 1 rue Lefèvre Utile
      • Boussy-Saint-Antoine, Hôtel de Ville, 5 place des Droits de l’Homme
      • Brunoy, Hôtel de Ville, Place de la Mairie
      • Chilly-Mazarin, Cité administrative, 31 avenue Pierre Brossolette
      • Crosne, Espace René Fallet, 29 bis avenue Jean Jaurès
      • Draveil, Médiathèque intercommunale, 3 avenue de Villiers
      • Épinay-sous-Sénart, Mairie provisoire (hall d’accueil), 1 rue Jules Massenet
      • Juvisy-sur-Orge, Espace Marianne, 25 Grande Rue
      • Limeil-Brévannes, Hôtel de Ville, 2 Place Charles de Gaulle
      • Montgeron, Hôtel de Ville, 112 bis avenue de la République
      • Morangis, Hall de la Mairie, 12 avenue de la République
      • Orly, Hôtel de Ville, 7 avenue Adrien Raynal
      • Paray-Vieille-Poste, Jardins de la Mairie, avenue d’Alsace Lorraine
      • Quincy-sous-Sénart, Hôtel de Ville, 5 rue Combs-la-Ville
      • Rungis, Hôtel de Ville, 5 rue Sainte-Geneviève
      • Savigny-sur-Orge, Hôtel de Ville, 48 avenue Charles de Gaulle
      • Thiais, Hôtel de Ville, 1 rue Maurepas
      • Valenton, Mairie, 48 rue du Colonel Fabien
      • Vigneux-sur-Seine, Hôtel de Ville, 75 rue Pierre Marin
      • Villecresnes, Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle
      • Villeneuve-le-Roi, Hôtel de Ville, Place de la Vieille Église
      • Villeneuve-Saint-Georges, Hôtel de Ville (hall d’accueil), 20 Place Pierre Sémard
      • Viry-Châtillon, Hôtel de Ville, Place de la République
      • Wissous, Hôtel de Ville, Place de la Libération
      • Yerres, CEC, 2 rue Marc Sangnier

       

      • Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, 11 avenue Henri Farman à Paray-Vieille-Poste
      • Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres – Val de Seine, 78 Route nationale à Brunoy
      • Conseil Départemental du Val-de-Marne, Hôtel du Département, 21-29 avenue du Général de Gaulle à Créteil
      • Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier à Créteil
      • Communauté d’agglomération Paris Saclay, 1 rue Jean Rostand à Orsay

      Retrouvez le dossier de concertation en version numérique en cliquant ici

  • Quel est le dispositif de communication mis en place dans le cadre de cette concertation ?
    • Le Département de l’Essonne a choisi de mettre en place un dispositif de communication complet, bâti autour de 3 axes principaux :

      – Vous informer via:

      • Un site internet dédié
      • Un dossier de concertation consultable dans votre commune et sur le site internet ;
      • Une exposition permanente dans les communes d’Athis-Mons, de Vigneux-sur-Seine et de Montgeron ;
      • Une exposition itinérante à travers les 23 autres communes de la concertation ;
      • Une newsletter régulière.

       

      – Dialoguer au travers de :

      • 5 réunions publiques ;
      • Plusieurs ateliers thématiques ;
      • Plusieurs balades urbaines pédestres ou à vélo.

       

      – Recueillir votre avis via :

      • Des registres disponibles dans toutes les communes de la concertation ;
      • Le questionnaire à remplir lors des réunions publiques
      • Le questionnaire du site internet ;
      • Le dépôt d’une contribution libre sur le site internet.

       

      Retrouvez ici l’intégralité du calendrier de la concertation.

  • Comment puis-je contribuer au débat et donner mon avis ?
  • Qu’est-ce qu’un cahier d’acteur ? Comment en déposer un ?
    • Rédigé par des parties prenantes telles que les associations, les collectifs, les syndicats, les entreprises, les organismes consulaires et toute personne physique ou morale, le cahier d’acteur est un exposé argumenté leur permettant de faire connaître publiquement leur positionnement sur le projet faisant l’objet d’une concertation.

      Le cahier d’acteur est une contribution libre et volontaire consistant en des prises de position, des expertises, des contre-propositions portant sur le projet. Pour être recevable, il doit toutefois respecter les principes du débat public, et notamment le souci de clarté, de qualité et d’accessibilité des informations.

      Les cahiers d’acteurs doivent être adressés par courrier électronique à l’adresse: liaison-essonne@la-sdi.net .

      Après validation, le cahier d’acteur est édité et publié sur le site internet selon un format identique pour tous les cahiers d’acteurs de manière à respecter une stricte égalité de traitement entre les contributeurs.

      Retrouvez-ici le mode d’emploi du cahier d’acteur

      Téléchargez ici votre gabarit 

       

  • Plusieurs espèces protégées seraient recensées dans le jardin Paul Jovet. Qu'est-il prévu pour la faune et la flore ?
    • Les inventaires faune/flore (sur un cycle complet d’un an) font partie des études environnementales légales et obligatoires qui seront lancées si le Maître d’ouvrage décide de poursuivre le projet. Le Département se conformera aux avis des experts conformément à la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) qui s’impose dans le cadre de ce projet et dont l’aspect faune/flore est une des thématiques prises en compte. L’ensemble de ces éléments seront rendus publics lors de l’enquête publique en vue de l’obtention d’une future déclaration d’utilité publique (DUP) du projet.

  • Quels seront les impacts fonciers, air/santé et bruit ?
    • A l’issue de la concertation, si le Département continue de poursuivre le projet, les études seront développées, c’est à ce moment-là que nous pourrons préciser les impacts, la réglementation sera respectée.

  • Une liaison douce entre les gares d'Athis-Mons et de Vigneux-sur-Seine est-elle envisagée ?
    • Il est tout à fait envisageable de créer dans le cadre du projet une liaison douce reliant les deux gares. Le tracé présenté passe au niveau de la gare de Vigneux-sur-Seine et à environ 350m de la gare d’Athis-Mons. La liaison douce pourrait être réalisée le long de l’ouvrage de franchissement et complétée par une passerelle piétons/cycles en direction de la gare d’Athis-Mons. La concertation en cours permet justement de demander aux habitants leur avis sur ces questions.

  • Est-ce que la prévision du développement du fret a été prise en compte ? Il y a de plus en plus d’entreprises de fret qui s’installent à proximité d’Orly, notamment entre Villeneuve-le-Roi et Choisy.
    • Les prévisions de trafic prennent en compte l’évolution prévisionnelle du nombre de passagers, avec un coefficient pour le fret et les emplois associés. Le développement du fret est donc pris en compte dans les chiffres. En revanche, les projets d’ADP n’étant pas encore validés, le développement au niveau du barreau d’Athis-Mons est bien pris en compte dans les chiffres.

  • Est-ce qu’une étude de trafic a été réalisée sur la N7 avec ou sans pont ? Ces éléments sont indispensables pour un avis éclairé des citoyens pendant la concertation.
    • Le carrefour des Portes de l’Essonne constitue un point de passage obligatoire pour de nombreux essonniens du secteur Nord qui souhaitent rejoindre la plateforme d’Orly ou le Sud du Val de Marne. Il présente des charges de trafic très importantes et des congestions marquées aux heures de pointe.  Le trafic sur le carrefour devrait évoluer à terme avec le prolongement du T7 au Sud et le contournement Sud d’Orly qui permet d’en réduire sa charge.  La réalisation d’un franchissement de Seine entre Vigneux et Athis-Mons entraine une redistribution des trafics sur Athis avec un accroissement important du trafic sur le barreau d’Athis et une réduction des trafics en traversée du centre-ville. L’accroissement du trafic sur le carrefour des Portes de l’Essonne avec le nouveau franchissement est assez limitée (150 véhicules supplémentaires à l’heure soient 2 à 3% d’accroissement), le contournement Sud d’Orly permettant d’assurer les liaisons Est-Ouest sans passer par le carrefour.

      Des études de capacité du carrefour ont été réalisées, des éléments complémentaires pourront être transmis par la suite.

  • Quelles sont les pentes du tracé côté Athis-Mons et les hauteurs sous-ouvrage ?
    • Les pentes maximales acceptables (selon la réglementation et les guides techniques) sont :

      • De 4% pour les piétons
      • De 7% pour les bus et poids-lourds

      Aujourd’hui le projet prévoit des pentes maximales entre 5 et 7% pour la chaussée, avec dans la mesure du possible des aménagements piétons/cycles à 4%.

      Les hauteurs sous ouvrage sur Athis-Mons sont estimées à :

      • Rue Caron / Jardin Paul Jovet : entre 8 à 10 m
      • Voies SNCF / RER C : entre 12 et 14 m
      • Quai de l’Orge : entre 15 et 17 m
      • Seine : de 11 à 18 m

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