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Le Département a approuvé le bilan de la concertation

  • FDS91
  • 2019-10-21

Suite à la concertation menée entre le 15 mai et le 5 juillet 2019, l’Assemblée Départementale a approuvé le 30 septembre 2019 le bilan du maître d’ouvrage et défini les orientations pour la suite du projet.

Ainsi le Conseil départemental :

PREND acte du bilan de la concertation du 5 août 2019 produit par la garante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

APPROUVE le bilan de la concertation préalable du maître d’ouvrage ci-annexé concernant le projet de création d’un franchissement de la Seine pour une liaison multimodale entre le pôle économique d’Orly-Rungis et le Val d’Yerres – Val de Seine, établi notamment au regard du bilan de la garante.

CONFIRME la volonté du Conseil départemental de mobiliser les partenaires autour de la réalisation d’infrastructures lourdes de transport en commun, notamment le prolongement à l’Est d’Orly de la ligne de métro 18 du Grand Paris Express.

DECIDE de poursuivre le projet d’un franchissement localisé à Port Courcel, qui répond aux enjeux d’accessibilité du pôle d’Orly-Rungis et d’amélioration des mobilités est-ouest au nord du département.

DIT, au regard de l’ensemble des positions exprimées par les participants à la concertation, la pleine volonté du Conseil départemental de porter une exigence environnementale forte à la conception, la réalisation et I’exploitation de ce projet d’aménagement, et son intégration dans les sites concernés ; de concevoir un projet innovant, en adéquation avec les défis de mobilité à venir ; d’envisager les usages de ce nouveau franchissement dans une complémentarité optimum avec les franchissements existants.

DECIDE à ce titre d’intégrer au projet une fonctionnalité de maillage local pour modes actifs entre les gares du RER C à Athis-Mons et RER D à Vigneux-sur-Seine.

DIT que les impacts de la liaison seront étudiés sur un large périmètre intégrant notamment la N6 et la N7.

DIT qu’au regard des inquiétudes locales concernant les véhicules particuliers, exprimées notamment par les riverains du projet, le Département s’engage à étudier les moyens de limiter les nuisances en réservant l’infrastructure à des usages spécifiques (autopartage, véhicules à mode de propulsion moins polluant, etc.), sous la réserve que ces restrictions ne dégradent pas l’évaluation socioéconomique du projet et permettent de préserver sa fonctionnalité de liaison structurante entre la rive droite de la Seine et le pôle d’Orly-Rungis.

AFFIRME en cela la volonté du Département de conduire un projet exemplaire en prenant en compte du mieux possible les usages futurs en terme d’innovations des modes de déplacement, de manière à imaginer leur évolutivité et de limiter au maximum les impacts pour l’environnement et la santé des riverains.

La délibération et le bilan sont disponibles en cliquant sur les liens, et dans la médiathèque ici.

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